Mentions légales

1 SIEGE DE LA SOCIETE :

Voyages Simon-Tours s.à r.l.
92, Porte de Lamadelaine
L-4744 Pétange

 

2 ADRESSE POSTALE:

Voyages Simon-Tours s.à r.l.
92, Porte de Lamadelaine
L-4744 Pétange

 

3 REPRESENTEE PAR :

Fernand HEINISCH – Gérant

Roland HEINISCH – Gérant

Emile WEBER – Gérant

Fernand WEBER – Gérant

 

4 CONTACT :

Téléphone : (+352) 50 77 69 - 1
Adresse e-mail : bus@simon-tours.lu

 

5 CAPITAL DE LA SOCIETE:

250.500 €

 

6 REGISTRE DE COMMERCE :

Inscription au registre de commerce.

Registre de commerce et des sociétés Luxembourg

Numéro d’enregistrement : B16639

 

7 TVA :

Numéro d’identification à la TVA :

LU 11593456

 

8 GENERALITES SUR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :

Dénomination sociale et siège de la compagnie d’assurances :

AXA Assurances Luxembourg S.A.

1, Place de l’Etoile

L-1479 Luxembourg

Territoire d’application de l’assurance : Luxembourg

 

9 DEVELOPPEMENT DU SITE INTERNET:

QIUBITS S.à r.l.
15, rue d’Oetrange
L-5411 Canach
www.qiubits.lu

Le site internet de Voyages Emile Weber S.à r.l. a été créé avec le système Galatea webCMS.

 

10 CONCEPTION DU SITE INTERNET:

Interact S.A. 
21, rue de Pont-Rémy
L-2423 Luxembourg

 

11 SOURCES DES IMAGES ET GRAPHIQUES UTILISES :

www.istockphoto.com

www.gettyimages.com

www.fotolia.com

 

 

12 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE  INTERNET (CGU) :

Définition et objet : Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les fondements de la mise à disposition du site internet www.simon-tours.lu ainsi que les règles d’utilisation de ce site internet pour l’utilisateur.

www.simon-tours.lu est un site internet gratuit géré par Voyages Simon-Tours s.à r.l. qui vise à informer l’utilisateur des services de voyage et de mobilité, des offres, etc., proposés par Voyages Simon Toursr S.à r.l.

Obligations de l’utilisateur : L’accès au site internet www.simon-tours.lu se fait par le biais de l’internet. L’utilisateur est conscient des risques que peut impliquer l’utilisation de l’internet. Il lui incombe d’utiliser l’internet au moyen d’un support de données approprié et répondant aux normes de sécurité.

Modifications : Il est à tout moment possible que les conditions générales d’utilisation ici décrites soient modifiées par des ajouts ultérieurs complétant lesdites conditions pour les rendre conformes aux modifications apportées au site internet www.simon-tours.lu, à une loi ultérieure ou à tout autre motif significatif. L’utilisateur est tenu de s’informer des conditions générales d’utilisation du site internet www.simon-tours.lu actuellement en vigueur.

 

13 LIMITATION DE RESPONSABILITE:

Responsabilité en matière de contenu : Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Voyages Simon-Tours s.à r.l. ne peut être tenue responsable que pour ses propres contenus sur son site internet. Voyages Simon-Tours s.à r.l. n’offre aucune garantie concernant la mise à disposition, la véracité, la crédibilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site internet www.simon-tours.lu. En sa qualité de prestataire, Voyages Simon-Tours s.à r.l. n’est donc pas tenue de contrôler les informations transmises ou d’examiner les circonstances d’une activité illicite. L’obligation d’effacer ou de verrouiller ces informations sur la base de la législation généralement en vigueur demeure néanmoins. Une responsabilité en ce sens ne peut cependant être invoquée qu’à partir du moment où une infraction spécifique a été constatée. Voyages Simon-Tours s.à r.l. supprimera immédiatement le contenu concerné dès qu’une telle violation de droits sera portée à sa connaissance.

Responsabilité en matière de liens hypertexte : Le site internet de Voyages Simon-Tours s.à r.l. contient des liens renvoyant à des sites internet tiers. Voyages Simon-Tours s.à r.l. ne saurait toutefois être tenue responsable d’aucun de ces contenus tiers. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites internet sont les seuls à pouvoir être tenus responsables des contenus présentés sur leurs sites internet. Les liens hypertexte ont été vérifiés sur l’existence d'éventuelles violations au moment de leur création. Des contenus illégaux n'étaient pas identifiables à cette époque. Cependant, un contrôle permanent des contenus des liens hypertexte n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation. Dès notification d’une violation, Voyages Simon-Tours s.à r.l. supprimera immédiatement ces liens.

 

14 DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les composants actuels et futurs du site internet www.simon-tours.lu sont protégés par la loi luxembourgeoise actuellement en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la distribution et toute forme d’utilisation excédant les limitations du droit d’auteur requièrent l’assentiment écrit de l’auteur ou du créateur.

Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés qu’à des fins d’utilisation privée et non commerciale. Tout contenu du site internet qui n’émane pas de Voyages Simon-Tours s.à r.l. mais de tiers est présenté dans le respect des droits de propriété détenus par ces tiers sur le site internet. Des contenus émanant de sites internet de tiers sont spécialement marqués. Si l’utilisateur constate une possible violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, ledit utilisateur doit soumettre une preuve de cette violation à Voyages Simon-Tours s.à r.l.. Voyages Simon-Tours s.à r.l. supprimera immédiatement le contenu concerné dès qu’une telle violation de droits sera portée à sa connaissance.

 

15 LEGISLATION ET LIEU DE JURIDICTION :

Tout litige concernant le site internet www.simon-tours.lu est régi par les lois luxembourgeoises ; les tribunaux luxembourgeois ont compétence exclusive.

 

 

16 REGLEMENT DE CONFLITS :

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour régler les conflits :

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L’utilisateur retrouve l’adresse e-mail de Voyages Emile Weber S.à r.l. ci-dessus.  

Voyages Simon-Tours s.à r.l. n’est pas prête ou obligée à assister à des procédures de règlement de conflits devant une commission de conciliation relative aux consommateurs.

 

 17 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

 

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